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Christophe Paysant Le-Roux

Distribué par RC JETS HOBBY en France

Axiome 70EP

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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société RC JETS HOBBY au capital de 40.000 euro dont le siège social est au 19 Avenue Léonard de Vinci 31880 LA SALVETAT ST GILLES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro RCS Toulouse 522 916 543 ci-après dénommée "RC JETS HOBBY" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "RC JETS HOBBY" dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RC JETS HOBBY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de RC JETS HOBBY, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par RC JETS HOBBY.

RC JETS HOBBY se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de RC JETS HOBBY.

Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les descriptifs de chaque produit sont donnés à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenue pour responsable dans la modification du contenu d'un produit communiqué par nos fournisseurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

RC JETS HOBBY se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui sont à la charge du client.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et Europe. Pour les acheteurs résident dans les Dom-Tom et à l'étranger veuillez nous contacter (soit par mail, soit par téléphone) afin d’avoir une cotation spécifique.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RC JETS HOBBY se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout manque ou inexactitude des informations portées sur la commande réalisée. Dans ce cas le client sera informé par e-mail.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Tout retour par poste devra se faire en recommandé avec accusé réception, sinon la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.

Le produit ne doit pas avoir été utilisé, le produit doit être retourné dans son emballage d'origine en parfait état et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuelles.

Tout produit qui aura été abîmé où dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

Le retour des produits doit être réalisé dans les délais indiques ci-dessus à l'adresse suivante:

RC JETS HOBBY

19 Avenue Léonard de Vinci

31880 LA SALVETAT ST GILLES



Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par système Paypal, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Agricole ou de Paypal qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.



Modes de paiement


Le règlement peut s'effectuer par :


- Carte bancaire (carte bleue, Visa et Mastercard)
- Paypal
- Virement bancaire (commandes via e-mail ou téléphone)
- Chèque (commandes via e-mail ou téléphone, les articles ne seront envoyés que lorsque le chèque sera encaissé)

RIB/IBAN: FR76 1310 6005 0020 0072 6081 817

 

Pour PayPal: adresse mail à utiliser ( )



Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Société RC JETS HOBBY. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Toute réclamation devra également être transmise impérativement à notre société, avec copie des réserves faites au transporteur. Toute réclamation tardive (plus de 48h) ne pourra en aucun cas être prise en compte.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommage et intérêts au profit du client.

 

Frais d'envoi

Les frais de port sont facturés en supplément des produits commandés sur le site, ces frais sont fonction du poids total des arcticles commandés dans votre panier.

 

Exemple Tarifs FRANCE Métropolitaine

Colis de 0 à 1 Kg Port de 8 €
Colis de 1 à 4 Kg Port de 13 €
Colis de 4 à 8 Kg Port 22 €
Colis de 8 à 15 Kg Port 27 €
Colis de 15 à 30 Kg     Port 35 €

 

Garantie

Certains articles vendus par la Société RC JETS HOBBY bénéficient d'une garantie. Celle-ci s'applique dans le cadre d'une utilisation normale. Le matériel défectueux sous garantie doit être expédié directement au service après-vente de la marque concernée accompagné d'une copie de votre facture d'achat ou du bon de garantie et d'une description la plus détaillée possible de la panne. Les frais d'envoi sont à votre charge, cet envoi doit être réalisé en recommandé.

SAV

Certains articles disposent d’une garantie contractuelle du fabricant.

Le matériel doit être directement retourné au SAV de la marque accompagné de la facture et du bon de garantie avec une lettre explicative.
En aucun cas la responsabilité de RC JETS HOBBY ne rentre en compte. RC JETS HOBBY n’effectue pas de réparations.



Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de RC JETS HOBBY sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société RC JETS HOBBY.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de RC JETS HOBBY.



Archivage - Preuve

RC JETS HOBBY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de RC JETS HOBBY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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